CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de massages relaxants et de bien-être - Doux moment créatif
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de réalisation des prestations de massage bien-être proposées par Doux moment créatif.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Public concerné et nature des prestations
Les prestations proposées sont des massages relaxants et de bien-être.
Les prestations :
• sont destinées aux femmes majeures et aux mineurs âgés de plus de 12 ans obligatoirement accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal durant la séance,
• ne constituent en aucun cas des soins médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques,
• ne s’apparentent pas à des actes de kinésithérapie,
• ne remplacent pas un suivi médical.
Le client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute sur son état de santé.
Article 3 – Déclaration de l’état de santé et conditions de rendez-vous
Le client s’engage à informer la praticienne, avant la séance, de toute pathologie, blessure, intervention chirurgicale récente, grossesse, traitement médical en cours, allergie connue (notamment aux huiles végétales ou essentielles) ou toute autre contre-indication médicale.
Le client s’engage également à ne prendre rendez-vous que si son état de santé le permet, notamment :
• en l’absence de fièvre ou de maladie contagieuse,
• en l’absence de maladie grave ou toute contre-indication médicale à la pratique d’un massage de relaxation et de bien-être.
La praticienne se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si elle estime que l’état de santé du client ne permet pas la réalisation de la prestation en toute sécurité.
Article 4 – Produits utilisés
Les huiles végétales utilisées sont présentées au client avant la séance.
En cas d’allergie ou de sensibilité particulière, le client doit en informer la praticienne préalablement.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de réaction liée à une information non communiquée.
Article 5 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Le paiement peut se faire à la réservation ou le jour de la prestation selon les modalités définies.
Le paiement pourra se fait en espèces, chèque ou virement bancaire, pas de paiement par cartes bancaires.
Article 6 – Annulation et retard
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous, la séance pourra être facturée intégralement.
En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite sans diminution du tarif.
En cas d’annulation pour raison de force majeure, les clients concernés seraient alors informés par message et par mail le plus tôt possible.
Article 7 – Assurance et responsabilité
Doux moment créatif dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages qui pourraient être causés dans le cadre de son activité professionnelle.
La responsabilité de Doux moment créatif ne saurait toutefois être engagée en cas :
• d’omission ou de dissimulation d’informations médicales par le client,
• de réaction allergique liée à une information non communiquée,
• d’utilisation inappropriée des conseils donnés.
Le client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou aux locaux.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ateliers créatifs – Enfants, adolescents et adultes - Doux Moment Créatif
Article 1 – Objet
Les présentes CGV encadrent l’inscription et la participation aux ateliers créatifs proposés par Doux Moment Créatif.
Les ateliers sont des espaces d’expression artistique et de créativité, sans visée thérapeutique ni médicale.
Article 2 – Inscription des mineurs
Pour les enfants et adolescents mineurs :
• l’inscription doit être effectuée par un représentant légal,
• le règlement intérieur doit être signé par ce dernier,
• une fiche de renseignements (incluant les contacts et informations utiles) devra être complétée et signée par le responsable légal.
Article 3 – Lien avec le règlement intérieur
Toute inscription implique :
• l’acceptation des présentes CGV,
• l’acceptation et la signature du règlement intérieur.
Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.
Article 4 – Sécurité
Doux Moment Créatif s’engage à :
• proposer un cadre bienveillant et sécurisant,
• adapter le matériel à l’âge des participants,
• assurer une vigilance adaptée, notamment pour les ateliers enfants.
Les représentants légaux s’engagent à :
• informer de toute allergie, particularité médicale ou comportementale,
• fournir un numéro d’urgence joignable pendant la durée de l’atelier,
• respecter les horaires de dépôt et de récupération.
En cas de non-respect des consignes de sécurité, la responsabilité de Doux Moment Créatif ne pourra être engagée.
Article 5 – Assurance et responsabilité
Doux Moment Créatif dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités d’ateliers.
Toutefois, la responsabilité de Doux Moment Créatif ne pourra être engagée en cas :
• de comportement inadapté du participant,
• de non-respect des consignes,
• d’informations non communiquées par les représentants légaux.
Les participants (ou leurs représentants légaux) sont invités à vérifier qu’ils disposent d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu’ils pourraient causer à autrui ou aux biens mis à disposition.
Article 6 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Le paiement peut se faire à la réservation ou le jour de la prestation selon les modalités définies.
Le paiement pourra se fait en espèces, chèque ou virement bancaire, pas de paiement par cartes bancaires.
Article 7 – Annulation et retard
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous, la séance pourra être facturée intégralement.
En cas de retard, la durée de la séance sera réduite sans diminution du tarif.
Doux Moment Créatif se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure. Les clients concernés seraient alors informés par message et par mail le plus tôt possible.